La Loi Montagne : que dit-elle ?

Qu'est-ce que la loi Montagne ?
 

Les départements concernés par la loi montagne
 

Parmi les 48 départements concernés initialement parce que situés en zone montagne, seuls 34 départements font l'objet d'un arrêté préfectoral :

Ain, Allier, Alpes de Haute Provence, Hautes Alpes, Alpes Maritimes, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Cantal, Doubs, Drôme, Haute Garonne, Isère, Jura, Loire, Haute Loire, Lozère, Moselle, Puy de Dôme, Pyrénées Atlantiques, Hautes Pyrénées, Pyrénées Orientales, Bas Rhin, Haut Rhin, Rhône, Haute Saône, Savoie, Haute Savoie, Tarn, Var, Vaucluse, Vosges, Territoire de Belfort.

Est-ce que ma commune est concernée par la loi montagne ?
 

Vous pouvez voir la liste de toutes les communes concernées par les décrets d’application pris en 2021 sur nos pages dédiées : liste communes mise à jour.

Si vous roulez régulièrement ou occasionnellement dans un ou plusieurs départements concernés, nous vous conseillons d'équiper votre véhicule en pneus hiver ou toutes saisons, facilement repérable au logo 3PMSF. Si cette obligation n'est pas respectée, vous risquez une amende de 4ème classe de 135 € et l'immobilisation éventuelle de votre véhicule.

Quels seront les risques à ne pas respecter la Loi Montagne en 2023 ?
 

Les autorités ont décidé en 2021 et en 2022, pour les deux premières années d’application de la loi, de faire preuve de pédagogie et d’explication auprès des conductrices et des conducteurs. Ainsi, des consignes avaient été transmises aux forces de l’ordre de ne pas verbaliser les personnes en infraction.

En 2023, pour sa troisième année de mise en application, cette obligation ne sera vraisemblablement pas sanctionnée en cas de manque ; le gouvernement a décidé une nouvelle fois de faire preuve de tolérance.

Quels équipements pour mon véhicule ?
 

Pneus hiver ou 4 saisons : pour être conformes à la loi, les pneus doivent comporter le marquage 3PMSF et le marquage M+S. Les pneus ne comportant que le marquage M+S sont tolérés jusqu'au 1er novembre 2024.

Dispositifs antidérapants : les dispositifs antidérapants peuvent être des chaînes ou des chaussettes adaptées à la taille des pneumatiques montés sur le véhicule. Ces dispositifs doivent être présents dans le véhicule du 1er novembre au 31 mars de chaque année s’il n’est pas équipé de 4 pneus hiver ou toutes saisons.

Nos experts vous recommandent
 

Si vous êtes amenés à rencontrer régulièrement des conditions hivernales sévères (froid, neige, verglas...), nous vous recommandons un double équipement :

• 4 pneus été du 1er avril au 31 octobre
• 4 pneus hiver du 1er novembre au 31 mars
   

Ces pneumatiques disposent de nombreux avantages :

• Meilleure performance de freinage pour des températures inférieures à 7°
• Structure du pneu présentant des lamelles agissant comme des petits crampons sur les sols enneigés ou verglacés 
• Meilleure adhérence en montée, au démarrage et en descente
• Amélioration de la tenue de route particulièrement en virage

Vous souhaitez stocker vos pneus été durant toute la période hivernale ? Euromaster vous propose son service gardiennage, qui assure l’entrepôt et la garde de vos pneus hiver ou été jusqu’à la prochaine saison.
 

Si vous êtes amené(e) à rencontrer occasionnellement des conditions hivernales et que vous devez traverser des départements concernés par la Loi Montagne, nous vous recommandons un seul équipement de 4 pneus toutes saisons.

Ces pneumatiques disposent de nombreux avantages :

• La garantie de circuler partout en France et en toutes saisons
• Des performances supérieures en hiver par rapport à un pneumatique été et des performances supérieures en été par rapport à un pneumatique hiver
• Votre sécurité est certifiée toute l'année et par tous les temps
  
   

Mentions légales

* Du 1er novembre au 31 mars, certaines communes et routes ne peuvent être empruntées que par des véhicules équipés soit de pneus hiver ou toutes saisons (avec le 3PMSF et/ou M+S jusqu'au 01/11/23) soit de pneus été avec un jeu de chaînes à neige.