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Loi Montagne : quelles conséquences pour mon véhicule ?

La Loi Montagne ou loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, a été publiée au Journal Officiel le 16 Octobre 2020 pour une application le 1er Novembre 2021.

Elle vise à prendre en compte les spécificités de ces territoires qui demandent une vigilance particulière en période hivernale. Aussi, pour la sécurité de tous les usagers, certaines communes et routes de France ne pourront être empruntées que par des véhicules équipés et ce, durant tout l’hiver.

Afin de vous aider à y voir plus clair, nos experts Euromaster se sont penchés en détail, sur cette nouvelle loi.

Loi Montagne et décret sur les équipements hivernaux

Avec la loi Montagne vous serez dans l’obligation d’équiper votre véhicule en pneumatiques hiver/neige 3PMSF, 4 saisons homologués 3PMSF ou de détenir des chaînes/chaussettes à neige. Cependant, comme évoqué ci-dessus, seules certaines communes en zone de massif seront concernées et déterminées par les préfets au plus tard le 1er novembre de chaque année, dans tout ou une partie des communes des départements suivants :

Ain, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Cantal, Côte d'Or, Creuse, Doubs, Drôme, Eure-et-Loir, Gard, Haute-Garonne, Hérault, Isère, Jura, Loire, Haute-Loire, Lot, Lozère, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nièvre, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Haute-Vienne, Vosges, Yonne, Territoire de Belfort, Corse du Sud et Haute-Corse.

Ainsi, du 1er novembre au 31 mars de l’année suivante, si la commune se trouve dans la liste des territoires de montagne, vous devrez équiper correctement votre véhicule en saison hivernale. Si cette obligation n’est pas respectée, les sanctions envisagées sont une amende de classe 4 de 135 € et l’immobilisation éventuelle du véhicule.

Loi montagne : quels équipements pour votre véhicule ?

Si vous résidez dans une commune de massif, y séjournez pour les vacances ou êtes seulement de passage, vous serez forcément concernés par la mise en place de la loi Montagne. Vous aurez donc l’obligation, dès le 1er novembre 2021, de détenir ou de poser certains équipements hiver :

  • Les pneumatiques hiver : sur les quatre roues de votre véhicule. Attention, car si les pneumatiques hiver au marquage M+S (Mud and Snow) sont encore tolérés, ils ne seront plus considérés comme un équipement adapté à partir de 2024. Vous devrez ainsi équiper votre véhicule en pneumatiques hiver homologués 3PMSF (3 Peaks Moutain Snow Flake).
  • Les pneumatiques 4 saisons: seuls les pneumatiques toutes saisons homologuées 3PMSF, dont l'efficacité sur route enneigée a été testée et est certifiée, seront autorisés.
  • Les chaînes/chaussettes à neige : seule la détention est obligatoire. En effet, l’article R314-3 du code de la route stipule que l’usage de chaînes est uniquement autorisé sur les routes enneigées. Vous devrez donc disposer de chaînes/chaussettes permettant d’équiper au moins deux roues motrices pour pouvoir circuler.

Le conseil de l’expert Euromaster

Pour faire face aux aléas climatiques et pour garantir une sécurité optimale toute l’année, les experts Euromaster vous conseillent de monter des pneumatiques toutes saisons. En effet, ces pneumatiques disposent de nombreux avantages :

  • La garantie de circuler partout en France et en toutes saisons,
  • Des performances supérieures en hiver par rapport à un pneumatique été et en été par rapport à un pneumatique hiver,

  • Votre sécurité est certifiée toute l’année et par tous les temps.

 

Si vous souhaitez en savoir plus sur les pneumatiques toutes saisons, nos experts vous en disent plus dans notre guide des pneumatiques toutes saisons.

Découvrez notre gamme de pneumatiques toutes saisons sur le site euromaster.fr ou contactez directement votre centre le plus proche pour de plus amples informations.