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Votre ville / commune est-elle concernée par la Loi Montagne ?

 

Loi Montagne : décrets préfectoraux

Vous trouverez ci-dessous, la liste des départements dans lesquels s'appliquera ou non, la Loi Montagne.
Si vous résidez ou traversez un département impliqué par le décret d'application,
cliquez sur "voir la liste des communes" du département concerné.

Les préfets de certains départements ne se sont pas encore prononcés à ce sujet.
N'hésitez pas à consulter la page ultérieurement, elle sera mise à jour régulièrement.

Panneaux zone Loi Montagne

Département Décrets préfectoraux
Ain (01) ➗ Le département est partiellement concerné : voir la liste des communes
Allier (03) ➗ Le département est partiellement concerné : voir la liste des communes
Alpes-de-Haute-Provence (04) ➗ Le département est partiellement concerné : voir la liste des communes
Hautes-Alpes (05) ➗ Le département est partiellement concerné : voir la liste des communes
Alpes-Maritimes (06) ➗ Le département est partiellement concerné : voir la liste des communes
Ardèche (07) ➗ Le département est partiellement concerné : voir la liste des communes
Ariège (09) ➗ Le département est partiellement concerné : voir la liste des communes
Aude (11) ➗ Le département est partiellement concerné : voir la liste des communes
Aveyron (12) ➗ Le département est partiellement concerné : voir la liste des communes
Cantal (15) ✔️ Tout le département est concerné : voir la liste des communes
Corrèze (19) ❌ Le département n'est pas concerné
Corse-du-Sud (2A) ⌚ En attente de décision
Haute-Corse (2B) ⌚ En attente de décision
Côte-d’Or (21) ❌ Le département n'est pas concerné
Creuse (23) ❌ Le département n'est pas concerné
Doubs (25) ➗ Le département est partiellement concerné : voir la liste des communes
Drôme (26) ➗ Le département est partiellement concerné : voir la liste des communes
Gard (30) ❌ Le département n'est pas concerné
Haute-Garonne (31) ➗ Le département est partiellement concerné : voir la liste des communes
Hérault (34) ⌚ En attente de décision
Isère (38) ➗ Le département est partiellement concerné : voir la liste des communes
Jura (39) ➗ Le département est partiellement concerné : voir la liste des communes
Loire (42) ➗ Le département est partiellement concerné : voir la liste des communes
Haute-Loire (43) ✔️ Tout le département est concerné : voir la liste des communes
Lot (46) ❌ Le département n'est pas concerné
Lozère (48) ➗ Le département est partiellement concerné : voir la liste des communes
Meurthe-et-Moselle (54) ❌ Le département n'est pas concerné
Moselle (57) ➗ Le département est partiellement concerné : voir la liste des communes
Nièvre (58) ❌ Le département n'est pas concerné
Puy-de-Dôme (63) ✔️ Tout le département est concerné : voir la liste des communes
Pyrénées-Atlantiques (64) ⌚ En attente de décision
Hautes-Pyrénées (65) ➗ Le département est partiellement concerné : voir la liste des communes
Pyrénées-Orientales (66) ➗ Le département est partiellement concerné : voir la liste des communes
Bas-Rhin (67) ➗ Le département est partiellement concerné : voir la liste des communes
Haut-Rhin (68) ⌚ En attente de décision
Rhône (69) ➗ Le département est partiellement concerné : voir la liste des communes
Haute-Saône (70) ⌚ En attente de décision
Saône-et-Loire (71) ❌ Le département n'est pas concerné
Savoie (73) ✔️ Tout le département est concerné : voir la liste des communes
Haute-Savoie (74) ✔️ Tout le département est concerné : voir la liste des communes
Tarn (81) ⌚ En attente de décision
Tarn-et-Garonne (82) ❌ Le département n'est pas concerné
Var (83) ➗ Le département est partiellement concerné : voir la liste des communes
Vaucluse (84) ➗ Le département est partiellement concerné : voir la liste des communes
Haute-Vienne (87) ❌ Le département n'est pas concerné
Vosges (88) ➗ Le département est partiellement concerné : voir la liste des communes
Yonne (89) ⌚ En attente de décision
Territoire de Belfort (90) ➗ Le département est partiellement concerné : voir la liste des communes